Réglementer le financement participatif: Exemple à la française

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique en France a présenté le vendredi 14 février le nouveau cadre de régulation pour les plateformes de crowdfunding en France.

Plus souple que prévue, cette nouvelle réglementation a pour but de libérer les plateformes de financement participatif, tout en protégeant les épargnants et sans se mettre à dos les entrepreneurs. Les premiers visés sont les jeunes qui ont le plus de difficultés à trouver du financement pour leurs projets, notamment en phase d’amorçage.

Le crowdfunding en France rassemble trois types d’acteurs: les plateformes de dons avec contreparties (Ulule, Kiss Kiss Bank Bank), celles de prêt et celles d’investissement en capital. Pour les premières, aucun changement n’est prévu. “Tout est libre et le restera” selon la ministre.

En revanche, les plateformes permettant aux internautes d’accorder des prêts rémunérés sont les premières à être concernées par cet assouplissement. En effet, la réglementation autorise une exception au monopole bancaire en permettant à ces plateformes de prêter jusqu’à 1 million d’euros. En revanche, chaque internaute ne pourra pas prêter plus de 1,000 euros, ceci afin de “diversifier le risque”. Enfin, le nombre de projets qu’une même personne peut financer n’est toutefois pas limité.

Ce seuil d’1 million d’euros sera également appliqué dans le secteur du “crowdequity”, qui permet aux particuliers d’entrer dans le capital d’entreprises. Cette nouvelle est un changement important car dans le cadre actuel, le seuil d’exemption était fixé à 100,000 euros. Enfin, autre changement majeur: les fonds pourront être sollicités par les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS).

Le but de ce nouveau seuil d’1 million d’euros est de permettre au secteur de se développer tout en posant un cadre réglementaire juste pour ce secteur en expansion. Enfin, le bon déroulement de cette réglementation dépendra essentiellement de la confiance du public dans les PME et de la capacité des PME à utiliser ces plateformes de façon ingénieuse. Le nouveau seuil de 1 million d’euros devrait cependant permettre aux plateformes d’atteindre leur seuil de rentabilité plus facilement.

En conclusion, la dite réglementation repose sur les 3 principes suivants:

  • l’innovation
  • la transparence et la confiance
  • l’inclusion afin de rapprocher le citoyen de l’économie réelle, sans exclusion par les revenus

Pour plus de détails, consulter l’article de Frenchweb

Source Image à la Une: Les Clés de Demain, Le Monde

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s